Article L3334-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III…
Le plan d'épargne pour la retraite collectif peut également être créé en tant que plan d'épargne interentreprises dans les conditions prévues au chapitre III.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code du travail - Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. (V)
- Cite Code du travail - art. L3345-2 (V) art. L3345-2
- Cite Code du travail - art. L3346-1 (V) art. L3346-1
- Concorde Code du travail - art. L443-1-2 (AbD) art. L443-1-2
- Concordance Code du travail L443-1-2 I alinéa 5
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L443-1-2
- Concorde Code du travail art. L443-1-2
- Concorde Code du travail art. L443-1-2
- Concorde Code du travail art. L443-1-2
- Concorde Code du travail art. L443-1-2
- Concorde Code du travail art. L443-1-2
- Cite Code du travail art. L3345-2
- Cite Code du travail art. L3346-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.