Article L3334-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III…
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Jurisprudence appliquant l'article L3334-16 du Code du travail
- Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 15/06/2018, 411630
L'article L . 3334 - 16 -2 du code général des collectivités territoriales institue un fonds de mobilisation départementale pour l'insertion. … code du travail . 14.
- CAA de NANCY, 1ère chambre, 08/04/2020, 18NC01751, Inédit au recueil Lebon
L . 3334 - 16 -2 du code général des collectivités territoriales méconnaissent les articles 72 et 72-2 de la Constitution ainsi que le principe d'égalité devant les charges publiques. … code du travail ou pour créer sa…
- Loi de finances pour 2014
code du travail sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale, les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que les attributions gratuites d'actions, les attributions de bons de…
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code du travail - Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite c... (V)
- Concorde Code du travail - art. L443-1-2 (AbD) art. L443-1-2
- Concorde Code du travail - art. L443-9 (AbD) art. L443-9
- Concordance Code du travail L443-9 V3, L443-1-2 III alinéa 2
- Cite Code monétaire et financier - art. L621-15-2 (V) art. L621-15-2
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L443-9
- Concorde Code du travail art. L443-9
- Concorde Code du travail art. L443-9
- Concorde Code du travail art. L443-9
- Concorde Code du travail art. L443-1-2
- Concorde Code du travail art. L443-1-2
- Concorde Code du travail art. L443-1-2
- Concorde Code du travail art. L443-1-2
- Concorde Code du travail art. L443-1-2
- Concorde Code du travail art. L443-1-2
- Cite Code monétaire et financier art. L621-15-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.