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En vigueur

Article L3334-16 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III…

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

Jurisprudence appliquant l'article L3334-16 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.