Article L3324-11 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 5 décembre 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre II…
Les entreprises peuvent payer directement aux salariés et, le cas échéant, aux bénéficiaires visés au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2, les sommes leur revenant lorsque celles-ci n'atteignent pas un montant fixé par un arrêté ministériel.
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Textes liés
- Modifie Loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 11 art. 11
- Cite Code du travail - art. D3324-44 (VD) art. D3324-44
- Cite Code du travail - art. L3323-6 art. L3323-6
- Cite Code du travail - art. L3324-2 art. L3324-2
- Concorde Code du travail - art. L442-5 (AbD) art. L442-5
- Concordance Code du travail L442-5 alinéa 7
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1) art. 11
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3324-2
- Cite Code du travail art. L3324-2
- Cite Code du travail art. L3324-2
- Cite Code du travail art. L3324-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.