Article L3164-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes…
La durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs ne peut être inférieure à douze heures consécutives. Cette durée minimale est portée à quatorze heures consécutives s'ils ont moins de seize ans.
La durée minimale de repos continu quotidien des jeunes salariés ne peut être inférieure à douze heures dans le cas des dérogations prévues à l'article L. 3163-2.
Jurisprudence appliquant l'article L3164-1 du Code du travail
- Cour d'appel de Montpellier, 9 octobre 2024, n° 21/06592
L'article L . 3164 - 1 du code du travail prévoit que les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine. [K] [F] indique n'avoir jamais bénéficié de deux jours de repos consécutifs par…
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Arrêté du 2 février 2009 - art. (V) art. Annexe pédagogique
- Cite Code des transports - art. L5544-1 (V) art. L5544-1
- Concorde Code du travail - art. L213-9 (AbD) art. L213-9
- Concordance Code du travail - art. L213-9 (M) art. L213-9
- Cite Code du travail - art. L3163-2 (V) art. L3163-2
- Cite Code du travail - art. R3165-7 (VD) art. R3165-7
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L715-1 (V) art. L715-1
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne art. Annexe pédagogique
- Cite Code du travail art. R3165-7
- Cite Code du travail art. L3163-2
- Concordance Code du travail art. L213-9
- Concorde Code du travail art. L213-9
- Concordance Code du travail art. L213-9
- Concorde Code du travail art. L213-9
- Cite Code rural (nouveau) art. L715-1
- Cite Code des transports art. L5544-1
- Cite Code des transports art. L5544-1
- Cite Code des transports art. L5544-1
- Cite Code des transports art. L5544-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.