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En vigueur

Article L3161-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes…

Pour l'application des dispositions du présent titre, sont considérés comme des jeunes travailleurs :

1° Les salariés âgés de moins de dix-huit ans ;

2° Les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité.

Jurisprudence appliquant l'article L3161-1 du Code du travail

  • Cour d'appel de Grenoble, 4 octobre 2022, n° 20/02942

    Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article L . 3161 - 1 du code du travail que sont considérés comme des jeunes travailleurs : 1° Les salariés âgés de moins de dix-huit ans ; 2° Les stagiaires âgés de moins de…

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.