Article L3142-103 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre…
Les dispositions applicables aux salariés membres d'une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles L. 725-7 à L. 725-9 du code de la sécurité intérieure.
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Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) art. 9
- Concorde Code du travail art. L3142-112
- Concorde Code du travail art. L3142-112
- Concorde Code du travail art. L3142-112
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L725-7
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L725-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.