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En vigueur

Article L3132-6 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre II…

Dans les ports, débarcadères et stations, l'emploi de salariés aux travaux de chargement et de déchargement le jour de repos hebdomadaire est autorisé dans les mêmes cas et sous les mêmes conditions que lorsque la durée du travail peut être prolongée pour ces mêmes travaux, en vertu des décrets d'application des dispositions relatives à la durée du travail.

Jurisprudence appliquant l'article L3132-6 du Code du travail

  • Cour de cassation, 17 février 2021, n° 19-25.918

    B... et non l'inverse ; qu'en jugeant pourtant que la présomption de travail à temps plein n'était pas renversée, la cour d'appel a violé l'article L . 3132 - 6 du Code du travail . … B... est fondée, en application de…

  • Cour de cassation, 23 mai 2017, n° 15-28.671

    L 3132 - 6 du même code; s'il ressort de ce document qu'il aurait effectivement travaillé 54 heures au cours de la semaine du 12 au 18 mars 2012, c'est à dire au-delà de la limite posée par l'article L3121-35 du code…

  • Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2017, 15-28.671, Inédit

    L 3132 - 6 du même code ; s'il ressort de ce document qu'il aurait effectivement travaillé 54 heures au cours de la semaine du 12 au 18 mars 2012, c'est à dire au-delà de la limite posée par l'article L3121-35 du code…

  • Cour d'appel de Lyon, 16 octobre 2015, n° 14/07762

    L 3132 - 6 du même code; s'il ressort de ce document qu'il aurait effectivement travaillé 54 heures au cours de la semaine du 12 au 18 mars 2012, c'est à dire au delà de la limite posée par l'article L3121-35 du code…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.