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En vigueur

Article L2523-4 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre V : Les conflits collectifs > Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs > Chapitre III : Médiation > Section 2…

Le médiateur convoque les parties dans les conditions mentionnées à l'article L. 2522-3.

Jurisprudence appliquant l'article L2523-4 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.