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En vigueur

Article L2334-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre III : Comité de groupe > Chapitre IV : Fonctionnement.

Le comité de groupe est présidé par le chef de l'entreprise dominante.

Il désigne un secrétaire.

Jurisprudence appliquant l'article L2334-1 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.