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En vigueur

Article L221-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2010 · Partie législative ancienne > Livre II : Réglementation du travail > Titre II : Repos et congés > Chapitre Ier : Repos hebdomadaire.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes occupées dans les établissements mentionnés à l'alinéa 1er de l'article L. 200-1.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.