Article L1225-43 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre V : Maternité, paternité, adoption…
A l'issue du congé d'adoption, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Jurisprudence appliquant l'article L1225-43 du Code du travail
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mai 2017, 15-28.534, Inédit
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2325-43 et L. 2323-86 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, contestant l'assiette de calcul…
- Cour de cassation, 4 mai 2017, n° 15-28.534
L . 1225 - 43 du code du travail correspond au compte 641, à l'exception des sommes non soumises à cotisations sociales et d'avoir, en conséquence, rejeté la demande du comité d'établissement de Limoges de la société…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code général des impôts art. 244 quater F
- Cite Code général des impôts art. 244 quater F
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
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- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
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- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
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- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.