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En vigueur

Article D744-3 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 13 mars 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets simples > Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions > Titre IV : Transports et télécommunications > Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires…

Le repos compensateur acquis au titre de l'article L. 212-5-1 du code du travail peut être pris par demi-journée, comptant pour quatre heures de repos.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.