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En vigueur

Article D6523-14-5 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er juin 2021 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…

I.-Pour l'application à Mayotte des articles D. 6341-28-1, D. 6341-28-2, D. 6341-28-3 et D. 6341-28-4, la somme : "685 euros" est remplacée par la somme : "609 euros".

II.-Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6341-28-2, la somme : "500 euros" est remplacée par la somme : "443 euros" et la somme : "200 euros" est remplacée par la somme : "178 euros".

III.-Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6341-24-3, les sommes : "685 euros" et "1932,52 euros" sont remplacées respectivement par les sommes : "609 euros" et "1 720 euros".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.