Article D6523-14-5 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juin 2021 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
I.-Pour l'application à Mayotte des articles D. 6341-28-1, D. 6341-28-2, D. 6341-28-3 et D. 6341-28-4, la somme : "685 euros" est remplacée par la somme : "609 euros".
II.-Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6341-28-2, la somme : "500 euros" est remplacée par la somme : "443 euros" et la somme : "200 euros" est remplacée par la somme : "178 euros".
III.-Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6341-24-3, les sommes : "685 euros" et "1932,52 euros" sont remplacées respectivement par les sommes : "609 euros" et "1 720 euros".
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Modifie Décret n°2021-672 du 28 mai 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 3 août 2026 (V)
- Cite Arrêté du 3 août 2026 (V)
- Cite Code du travail - art. D5316-14 (V) art. D5316-14
- Cite Code du travail - art. D6341-28-1 (V) art. D6341-28-1
- Cite Code du travail - art. D6341-28-2 (V) art. D6341-28-2
- Cite Code du travail - art. D6341-28-3 (V) art. D6341-28-3
- Cite Code du travail - art. D6341-28-4 (V) art. D6341-28-4
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure art. 1
- Cite Code du travail art. D6341-28-1
- Cite Code du travail art. D6341-28-2
- Cite Code du travail art. D6341-28-3
- Cite Code du travail art. D6341-28-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.