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En vigueur

Article D6522-3 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…

Le montant minimum mentionné à l'article L. 6522-3 est fixé à 25 000 euros.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.