Article D6522-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 21 février 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - Livre II : L'apprentissage (V)
- Concordance Code du travail - art. D811 al 1 et 2 et al 5 à 7 (Ab) art. D811
- Cite Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 50-0 bis (T) art. 50-0 bis
- Cite Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 50-0 ter (T) art. 50-0 ter
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.