Article D6352-33 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre V : Organismes de formation > Chapitre II : Fonctionnement >…
L'entrée en stage est subordonnée à un examen médical et psychotechnique organisé ou contrôlé par le service public de l'emploi.
Jurisprudence appliquant l'article D6352-33 du Code du travail
- Cour de cassation, 16 octobre 2024, n° 22-19.708
code du travail dans sa rédaction en vigueur au 26 novembre 2009 ; 4°/ qu'il résulte des dispositions de l'article R. 6341-44 du code du travail que M. … Il doit par confirmation du jugement déféré être débouté de…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 octobre 2024, 22-19.708, Inédit
code du travail dans sa rédaction en vigueur au 26 novembre 2009 ; 4°/ qu'il résulte des dispositions de l'article R. 6341-44 du code du travail que M. … Il doit par confirmation du jugement déféré être débouté de…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.