Article D6341-24-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2021 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier…
La rémunération mensuelle de la personne en recherche d'emploi et du travailleur non salarié qui suivent à temps partiel un stage agréé dans les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article L. 6341-2 est égale, pour chaque heure de stage, à la rémunération mensuelle qu'elles auraient perçue pour un stage à temps complet divisée par 151,67.
Lorsque, en application du premier alinéa, le montant de la rémunération mensuelle est inférieur au montant mensuel de l'allocation de solidarité spécifique qui serait dû en application des articles L. 5423-1 à L. 5423-3, la rémunération prévue au premier alinéa est au minimum portée au montant qui aurait été dû au titre de l'allocation.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle art. 1
- Cite Code du travail art. L6341-2
- Cite Code du travail art. L6341-2
- Cite Code du travail art. L5423-1
- Cite Code du travail art. L6341-2
- Cite Code du travail art. L5423-1
- Cite Code du travail art. L5423-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.