Article D6325-23 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 12 septembre 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre…
Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organise, dans le cadre du contrat de professionnalisation ou du contrat d'apprentissage, des parcours d'insertion et de qualification peut bénéficier d'une aide de l'Etat.
Sont éligibles à cette aide les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organisent l'accompagnement personnalisé vers l'emploi au profit des personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières et répondant aux caractéristiques fixées dans le cahier des charges mentionné à l'article D. 1253-45.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2020-1122 du 10 septembre 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 10 mars 2022 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code du travail - art. D1253-45 art. D1253-45
- Cite Code du travail - art. D6325-19-1 (V) art. D6325-19-1
- Cite Code du travail - art. D6325-24 (V) art. D6325-24
- Cite Code du travail - art. D6325-25 (VD) art. D6325-25
- Cite Code du travail - art. D6325-26 (V) art. D6325-26
- Concordance Code du travail - art. D981-11 (Ab) art. D981-11
- Cite Code du travail - art. R3332-21-1 (V) art. R3332-21-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.