Article D6323-23 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er août 2025 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre…
Les dispositions des I et III de l'article D. 6323-5 ainsi que des articles D. 6323-6, D. 6323-7 et D. 6323-8 sont applicables aux formations du travailleur mentionné à l'article L. 6323-25 éligibles au compte personnel de formation dans le cadre de la présente section.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. D6323-24 (Ab) art. D6323-24
- Cite Code du travail - art. D6323-26 (Ab) art. D6323-26
- Cite Code du travail - art. D6323-5 art. D6323-5
- Cite Code du travail - art. D6323-6 art. D6323-6
- Cite Code du travail - art. D6323-7 art. D6323-7
- Cite Code du travail - art. D6323-8 art. D6323-8
- Cite Code du travail - art. L6323-25 art. L6323-25
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 du code du travail art. 1
- Cite Code du travail art. D6323-7
- Cite Code du travail art. D6323-7
- Cite Code du travail art. L6323-25
- Cite Code du travail art. D6323-5
- Cite Code du travail art. D6323-6
- Cite Code du travail art. D6323-7
- Cite Code du travail art. D6323-8
- Cite Code du travail art. L6323-25
- Cite Code du travail art. D6323-8
- Cite Code du travail art. D6323-5
- Cite Code du travail art. D6323-7
- Cite Code du travail art. D6323-6
- Cite Code du travail art. D6323-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.