Article D6211-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2024 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre unique > Section 2 : Rôle des acteurs de…
Les chambres consulaires adressent à la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 tout avis sur l'apprentissage dans le département.
Jurisprudence appliquant l'article D6211-3 du Code du travail
- Autorité de la concurrence, décision n° 19-A-08 relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale…
D . 6211 - 3 du CSP), dont le contenu et la présentation sont strictement encadrés (voir notamment articles R. 6222-3, R. 6211-4 et D. 6211-2 du CSP). 1190. … code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.