Article D6123-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 11 avril 2026 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre II : Rôle des…
Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation mentionné au 6° de l'article R. 6123-3 est constitué dans des conditions définies par la convention prévue au dernier alinéa du I de l'article L. 6111-3.
Jurisprudence appliquant l'article D6123-2 du Code du travail
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre (formation à 3), 21/10/2026, 24BX01836, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation…
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 octobre 2026, n° 24BX01836
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2026-262 du 8 avril 2026 modifiant les articles D. 6123-1 à D. 6123-2-1 du code du travail art. 1
- Concorde Code du travail art. D6123-1
- Cite Code du travail art. L6111-3
- Cite Code du travail art. L6111-3
- Cite Code du travail art. R6123-3
- Cite Code du travail art. R6123-3
- Cite Code du travail art. L6111-3
- Concorde Code du travail art. D6123-1
- Concorde Code du travail art. D6123-1
- Cite Code du travail art. R6123-3
- Cite Code du travail art. L6111-3
- Cite Code du travail art. R6123-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.