Article D6122-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre II : Rôle des…
Les conventions de formation professionnelle continue conclues en application du premier alinéa de l'article L. 6122-1 sont arrêtées conformément à l'un des modèles annexés à la fin du présent livre.
Jurisprudence appliquant l'article D6122-4 du Code du travail
- Autorité de la concurrence, décision n° 08-A-10 relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle…
L. 6341-4 du code du travail ) et la convention de formation professionnelle, qui constitue la relation essentielle entre offreurs et demandeurs ( articles D . 6122 - 4 et D. 6122-5 du code du travail ). … Cette…
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Concordance Code du travail art. D940-1
- Cite Code du travail art. L6122-1
- Cite Code du travail art. L6122-1
- Cite Code du travail art. L6122-1
- Cite Code du travail art. L6122-1
- Cite Code du travail art. L6122-1
- Cite Code du travail art. L6122-1
- Cite Code du travail art. L6122-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.