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En vigueur

Article D6111-8 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 12 janvier 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre Ier : Principes…

Les régions organisent la publication et transmettent la liste et les coordonnées des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience mentionnés au I de l'article L. 6111-3 au portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.