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En vigueur

Article D5522-53 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…

La prime à la création d'emplois, d'un montant de 34 650 euros, est versée annuellement selon le barème suivant :

1° Au cours de chacune des trois premières années civiles : 5 500 euros ;

2° Au cours de chacune des trois années civiles suivantes : 3 650 euros ;

3° Au cours de chacune des quatre années civiles restant à courir : 1 800 euros.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.