Article D5522-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…
Le montant horaire de l'aide forfaitaire pour les frais de formation mentionnés à l'article R. 5522-14 est fixé à 7,62 euros.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité art. 1
- Cite Code du travail art. R5522-14
- Cite Code du travail art. R5522-14
- Cite Code du travail art. R5522-14
- Cite Code du travail art. R5522-14
- Cite Code du travail art. R5522-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.