Article D5316-14 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 26 juin 2024 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement…
La rémunération pouvant être versée aux personnes mentionnées à l'article L. 5316-3 est déterminée sur une base mensuelle et versée, dans les mêmes conditions que celles résultant des articles R. 6341-24-7, R. 6341-29, R. 6341-30 à R. 6341-32 et suivant les mêmes modalités que celle prévues aux articles D. 6341-24-2, D. 6341-24-3, D. 6341-24-6, D. 6341-28-2, D. 6341-28-3, D. 6523-14-5 et D. 6523-14-6.
Le montant mensuel versé est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.
Textes liés
- Crée Décret n°2024-584 du 24 juin 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. D6341-24-2 art. D6341-24-2
- Cite Code du travail - art. D6341-24-3 art. D6341-24-3
- Cite Code du travail - art. D6341-24-6 art. D6341-24-6
- Cite Code du travail - art. D6341-28-2 art. D6341-28-2
- Cite Code du travail - art. D6341-28-3 art. D6341-28-3
- Cite Code du travail - art. D6523-14-5 art. D6523-14-5
- Cite Code du travail - art. D6523-14-6 art. D6523-14-6
- Cite Code du travail - art. L5316-3 art. L5316-3
- Cite Code du travail - art. R6341-24-7 art. R6341-24-7
- Cite Code du travail - art. R6341-29 art. R6341-29
- Cite Code du travail - art. R6341-30 art. R6341-30
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L161-25 art. L161-25
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires art. 1
- Cite Code du travail art. R6341-29
- Cite Code du travail art. R6341-30
- Cite Code du travail art. D6341-24-2
- Cite Code du travail art. D6341-24-3
- Cite Code du travail art. D6341-24-6
- Cite Code du travail art. D6341-28-2
- Cite Code du travail art. D6341-28-3
- Cite Code du travail art. R6341-29
- Cite Code du travail art. D6523-14-5
- Cite Code du travail art. D6523-14-6
- Cite Code du travail art. R6341-24-7
- Cite Code du travail art. D6523-14-5
- Cite Code du travail art. R6341-30
- Cite Code du travail art. R6341-29
- Cite Code du travail art. R6341-30
- Cite Code du travail art. L5316-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-25
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-25
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.