Article D5211-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de…
Les organismes dispensant des formations professionnelles et les institutions délivrant des diplômes, titres professionnels ou certificats de qualification professionnelle mettent en œuvre les adaptations, notamment en faisant évoluer leur propre réglementation.
Jurisprudence appliquant l'article D5211-6 du Code du travail
- Tribunal administratif de Marseille, 28 septembre 2026, n° 2412522
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. … Enfin, aux termes de l’article D . 5211 - 6 du code du travail : « Les…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.