Article D5131-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mars 2022 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé…
Le montant de l'allocation prévue à l'article L. 5131-5 ne peut excéder le montant fixé au a du 1° du I de l'article D. 5131-19. L'allocation versée au bénéficiaire est plafonnée à six fois ce montant par an.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 art. 1
- Cite Code du travail art. D5131-19
- Cite Code du travail art. L5131-5
- Cite Code du travail art. D5131-19
- Cite Code du travail art. L5131-5
- Cite Code du travail art. D5131-19
- Cite Code du travail art. L5131-5
- Cite Code du travail art. L5131-5
- Cite Code du travail art. L5131-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.