Aller au contenu
En vigueur

Article D5121-12 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi > Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés…

Ces conventions peuvent prévoir :

1° D'une part, des actions d'information, de communication et d'animation ;

2° D'autre part, des actions de capitalisation, d'évaluation et de diffusion de bonnes pratiques.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.