Article D5112-24 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2010 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre Ier : Politique de l'emploi > Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi > Section 4…
Les dispositifs en faveur de l'emploi auxquels s'appliquent les dispositions de l'article R. 5112-23 sont ceux qui sont définis aux articles L. 5121-3 à L. 5124-1, L. 5132-1 à L. 5132-17 et L. 5134-100 à L. 5134-109.
Textes liés
- Crée Décret n°2009-1696 du 29 décembre 2009 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. L5121-3 art. L5121-3
- Cite Code du travail - art. L5124-1 art. L5124-1
- Cite Code du travail - art. L5132-1 art. L5132-1
- Cite Code du travail - art. L5132-17 art. L5132-17
- Cite Code du travail - art. L5134-100 art. L5134-100
- Cite Code du travail - art. L5134-109 art. L5134-109
- Cite Code du travail - art. R5112-23 (V) art. R5112-23
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi art. 1
- Cite Code du travail art. L5124-1
- Cite Code du travail art. L5134-100
- Cite Code du travail art. L5124-1
- Cite Code du travail art. L5121-3
- Cite Code du travail art. L5124-1
- Cite Code du travail art. L5132-1
- Cite Code du travail art. L5132-17
- Cite Code du travail art. L5134-100
- Cite Code du travail art. L5134-109
- Cite Code du travail art. L5132-1
- Cite Code du travail art. L5132-17
- Cite Code du travail art. L5121-3
- Cite Code du travail art. L5121-3
- Cite Code du travail art. L5124-1
- Cite Code du travail art. R5112-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.