Article D4632-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre III : Service social du travail > Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Le service social du travail dispose d'un bureau au moins.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.