Article D4153-37 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 octobre 2013 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes…
Il est interdit d'affecter les jeunes à :
1° Des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux ;
2° Des travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 2 février 2009 - art. (V) art. Annexe pédagogique
- Modifie Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2 art. 2
- Cite Code du service national - art. R121-12 (V) art. R121-12
- Cite Code du travail - art. D4153-49 art. D4153-49
- Concordance Code du travail - art. R234-14 al 1 et 2 et al 4 à 6 (Ab) art. R234-14
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.