Article D4153-36 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 octobre 2013 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes…
Il est interdit d'affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 2 février 2009 - art. (V) art. Annexe pédagogique
- Modifie Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
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- Cite Arrêté du 12 décembre 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 23 mai 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
- Cite Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
- Cite Code du travail - art. D4153-48 art. D4153-48
- Concorde Code du travail - art. R234-18 (Ab) art. R234-18
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.