Article D4153-34 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 octobre 2013 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes…
I. - Il est interdit d'affecter des jeunes :
1° A la visite, l'entretien et le nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs ;
2° A des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2 art. 2
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-96 (V) art. R1333-96
- Cite Code du travail - Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quin... (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-77 (Ab) art. R231-77
- Cite Code du travail - art. R4451-11 (VT) art. R4451-11
- Cite Code du travail - art. R4451-14 (VT) art. R4451-14
- Cite Code du travail - art. R4452-19 (VD) art. R4452-19
- Cite Code du travail - art. R4453-2 (T) art. R4453-2
- Cite Code du travail - art. R4453-20 (T) art. R4453-20
- Cite Code du travail - art. R4453-29 (T) art. R4453-29
- Cite Code du travail - art. R4453-34 (T) art. R4453-34
- Cite Code du travail - art. R4453-6 (T) art. R4453-6
- Cite Code du travail - art. R4455-7 (T) art. R4455-7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.