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En vigueur

Article D4153-25 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 14 octobre 2013 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes…

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement.

Jurisprudence appliquant l'article D4153-25 du Code du travail

  • Cour d'appel de Grenoble, 8 mars 2024, n° 22/02760

    [G] est mis à disposition comme ouvrier en raison d'un accroissement temporaire d'activité lié à la construction des carneaux (ndr : conduits) et que son poste ne figure pas sur la liste de l'article L. 4154-2 du code…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.