Article D4153-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 octobre 2013 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes…
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Jurisprudence appliquant l'article D4153-16 du Code du travail
- Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 08/07/2016, 388609
code du travail posant une interdiction " d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.