Article D4153-15 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes…
Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 4153-21, les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.
Jurisprudence appliquant l'article D4153-15 du Code du travail
- Tribunal administratif de Caen, 2 juin 2023, n° 2001532
Les articles D . 4153 - 15 et suivants du code du travail énumèrent les travaux interdits ou règlementés et, parmi eux ceux, susceptibles de dérogation. … Cette dérogation impose à l'établissement le respect des…
- Tribunal administratif de Lille, 3 décembre 2025, n° 2309783
code du travail . … Aux termes de l’article D . 4153 - 15 de ce code : « Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en…
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Textes liés
- Cite Arrêté du 2 février 2009 - art. (V) art. Annexe pédagogique
- Modifie Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D331-15 (VD) art. D331-15
- Cite Code du service national - art. R121-12 (V) art. R121-12
- Cite Code du travail - art. D4153-21 art. D4153-21
- Cite Code du travail - art. L4153-8 art. L4153-8
- Cite Code du travail - art. L4153-9 art. L4153-9
- Concordance Code du travail - art. R234-2 al 1 (Ab) art. R234-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs art. 2
- Cite Code du travail art. D4153-21
- Cite Code du travail art. D4153-21
- Cite Code du travail art. L4153-8
- Cite Code du travail art. L4153-9
- Cite Code du travail art. D4153-21
- Cite Code du travail art. D4153-21
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.