Article D4152-5 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre II : Femmes…
Lorsque la femme enceinte est maintenu sur un poste l'exposant aux rayonnements ionisants, l'employeur s'assure du respect des valeurs limites d'exposition fixées au 2° de l'article R. 4451-6 pour les organes ou les tissus.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-96 (V) art. R1333-96
- Concordance Code du travail - art. R231-77 (Ab) art. R231-77
- Cite Code du travail - art. R4451-11 (VT) art. R4451-11
- Cite Code du travail - art. R4451-14 (VT) art. R4451-14
- Cite Code du travail - art. R4451-6 art. R4451-6
- Cite Code du travail - art. R4452-19 (VD) art. R4452-19
- Cite Code du travail - art. R4453-2 (T) art. R4453-2
- Cite Code du travail - art. R4453-20 (T) art. R4453-20
- Cite Code du travail - art. R4453-29 (T) art. R4453-29
- Cite Code du travail - art. R4453-34 (T) art. R4453-34
- Cite Code du travail - art. R4453-6 (T) art. R4453-6
- Cite Code du travail - art. R4455-7 (T) art. R4455-7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.