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En vigueur

Article D4133-3 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Droits d'alerte et de retrait > Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et…

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.