Article D3345-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2021 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV…
Le dépôt d'un des accords ou règlements mentionnés à l'article D. 3345-1, de leurs avenants et de leurs annexes, est opéré dans les conditions prévues au II de l'article D. 2231-2 et à l'article D. 2231-4.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Deplace Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation art. 1
- Cite Code du travail art. D2231-4
- Cite Code du travail art. D3345-1
- Cite Code du travail art. D3345-1
- Cite Code du travail art. D3345-1
- Cite Code du travail art. D3345-1
- Cite Code du travail art. D2231-4
- Cite Code du travail art. D3345-1
- Cite Code du travail art. D3345-1
- Cite Code du travail art. D2231-4
- Cite Code du travail art. D2231-4
- Cite Code du travail art. D3345-1
- Cite Code du travail art. D2231-2
- Cite Code du travail art. D2231-2
- Cite Code du travail art. D2231-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.