Article D3323-18 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre II…
Lorsque l'accord de participation a été mis en place après que des salariés susceptibles d'en bénéficier ont quitté l'entreprise, ou lorsque le calcul et la répartition de la réserve spéciale de participation interviennent après un tel départ, la fiche et la note prévues à l'article D. 3323-16 sont également adressées à ces bénéficiaires pour les informer de leurs droits.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. D3323-16
- Cite Code du travail art. D3323-16
- Concorde Code du travail art. R442-20
- Concorde Code du travail art. R442-20
- Concorde Code du travail art. R442-20
- Concorde Code du travail art. R442-20
- Cite Code du travail art. D3323-16
- Cite Code du travail art. D3323-16
- Cite Code du travail art. D3323-16
- Cite Code du travail art. D3323-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.