Article D3314-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre Ier…
Les salaires à prendre en considération pour le calcul du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 3314-8 sont le total des salaires bruts versés à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou d'un ou plusieurs établissements, suivant le champ d'application de l'accord d'entreprise.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. L3314-8
- Concorde Code du travail art. R441-4
- Concorde Code du travail art. R441-4
- Concorde Code du travail art. R441-4
- Concorde Code du travail art. R441-4
- Cite Code du travail art. L3314-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.