Article D2352-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la…
Lorsqu'il existe des représentants ou des élus dans toutes les sociétés, filiales et établissements, les organisations syndicales désignent les membres du groupe spécial de négociation conformément aux modalités fixées aux articles D. 2352-8 et D. 2352-9.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code du travail - art. D2352-10 (VD) art. D2352-10
- Cite Code du travail - art. D2352-8 (VD) art. D2352-8
- Cite Code du travail - art. D2352-9 (VD) art. D2352-9
- Cite Code du travail - art. D2353-2 (VD) art. D2353-2
- Concorde Code du travail - art. R439-6 (Ab) art. R439-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.