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En vigueur

Article R133-7 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. > Chapitre III : La commune. > Section 1 : Organismes communaux de tourisme. >…

Le directeur de l'office assiste aux séances du comité avec voix consultative.

Il tient le procès-verbal de la séance, qu'il soumet au président.

Jurisprudence appliquant l'article R133-7 du Code du tourisme

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.