Article L343-2 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005 · Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre 3 : Espace rural et naturel. > Section 2 : Parcs nationaux et…
Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 et L. 331-3 du code de l'environnement.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
- Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 () JORF 15 avril 2006 art. 26
- Concorde Code du tourisme. - art. L343-1 (T) art. L343-1
- Concorde Code du tourisme. - art. L343-3 (T) art. L343-3
- Cite Code du tourisme. - art. L363-1 (M) art. L363-1
- Cite Code de l'environnement - art. L331-2 (V) art. L331-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.