Article L342-30 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2005 · Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre 2 : Montagne. > Section 5 : Dépose de passagers en montagne.
Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l'article L. 363-1 du code de l'environnement ci-après reproduit :
" Art. L. 363-1 du code de l'environnement.
Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l'autorité administrative. "
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Cité ou modifié par
- Pilote_suiveur Code de l'environnement art. L363-1
- Cite Code de l'environnement art. L363-1
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- Cite Code de l'environnement art. L363-1
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- Cite Code de l'environnement art. L363-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.