Article L342-27 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016 · Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre 2 : Montagne. > Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non…
Sur proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.
Les associations créées en application du premier alinéa peuvent se regrouper au sein d'une association nationale en vue de coordonner leurs activités.
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Textes liés
- Concordance Loi 85-30 1985-01-09 art. 84, al
- Concordance Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 84 (M) art. 84
- Codifié par Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004
- Modifie Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 70 art. 70
- Cite Code du tourisme. - art. L342-28 (V) art. L342-28
- Cite Code du tourisme. - art. L342-29 (V) art. L342-29
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2333-83 (V) art. L2333-83
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.