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En vigueur

Article L331-1 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS > Chapitre 1er : Ouverture et aménagement

Les règles relatives à l'ouverture et l'aménagement des terrains de camping et caravanage sont fixées par les articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de l'urbanisme, ainsi que, en ce qui concerne le littoral et les zones de montagne, les chapitres Ier et II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

Jurisprudence appliquant l'article L331-1 du Code du tourisme

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.