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En vigueur

Article L322-1 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016 · Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING > Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité

Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont fixées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme.

Jurisprudence appliquant l'article L322-1 du Code du tourisme

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.