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En vigueur

Article L242-2 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2005 · Partie législative > LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER > Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Jurisprudence appliquant l'article L242-2 du Code du tourisme

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.